Règlement Local de Publicité,intercommunal du Pays d’Aix

Délibération relative à l’approbation du Règlement Local de Publicité intercommunal du Pays d’Aix ainsi que son annexe.

Les documents téléchargeables :

• Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence séance du jeudi 5 décembre 2024
• Annexe à la délibération d’approbation du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) du Pays d’Aix du 5 décembre 2024