Dans le cadre de l’instruction en cours du permis de construire N° 01307224L0006 déposée par SAS ENGIE PV LES FAISSES pour la réalisation d’un parc agrivoltaïque (plantation viticole sous ombrières) sur un terrain situé « les Faisses » à PEYNIER, une ouverture de participation du public par voie électronique prescrite par la Préfecture des BDR se déroulera du 10/02/2025 au 12/03/2025 inclus.
Le dossier sera mis à la consultation du public sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône pendant une durée de trente-et-un jours, du 10 février 2025 au 12 mars 2025 inclus à l’adresse suivante : bouches-du-rhone.gouv.fr
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE (PPVE) relative à la demande de permis de construire déposée par ENGIE PV LES FAISSES pour la réalisation d’un parc agrivoltaïque (plantation viticole sous ombrières) sur un terrain situé « Les Faïsses » sur la commune de Peynier
En exécution de l’arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône du 20 janvier 2025, il sera procédé, du 10 février 2025 au 12 mars 2025 inclus, à une participation du public par voie électronique portant sur la demande de permis de construire n° 013 072 24 L 0006 déposée par la SAS ENGIE PV LES FAISSES pour la réalisation d’un parc agrivoltaïque (plantation viticole sous ombrières) sur un terrain situé « Les Faïsses » 13790 Peynier.
Le dossier de consultation comprend notamment le dossier de demande de permis de construire, l’étude d’impact, l’avis de l’Autorité environnementale, assorti d’un mémoire en réponse du maître d’ouvrage.
Le dossier sera mis à la consultation du public sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône pendant une durée de trente-et-un jours, du 10 février 2025 au 12 mars 2025 inclus à l’adresse suivante : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Consultation-du-public-et-enquetes-publiques/Participation-du-public-par-voie-electronique/Peynier
Le dossier pourra également être consulté gratuitement pendant la même période sur un poste informatique mis à disposition du public à la préfecture des Bouches-du-Rhône, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l’Environnement, Bureau de l’Utilité Publique, de la Concertation et de l’Environnement (DCLE/BUPCE), place Félix Baret , 13006 Marseille (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00- bureau 421 – contact préalable au 04.84.35.42.46 ou au 04.84.35.43.86)
Le public pourra présenter sur place, à la préfecture des Bouches-du-Rhône, à l’adresse précitée, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 – bureau 404, une demande de mise en consultation du dossier sur support papier (contact préalable au 04.84.35.42.46 ou au 04.84.35.43.86).
Les documents seront mis à disposition du demandeur aux lieu et heures qui lui seront indiqués au moment de sa demande. Cette mise à disposition interviendra au plus tard le deuxième jour ouvré suivant celui de la demande. La demande devra être présentée au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’expiration du délai de la participation du public.
Pendant la durée de la participation, soit du 10 février 2025 (9h00) au 12 mars 2025 (17h00), le public pourra déposer ses observations et proposition par courriel à l’adresse suivante : pref-ppve-lesfaissespeynier@bouches-du-rhone.gouv.fr ( capacité maxi 5MO).
Au terme de la participation, l’autorité compétente pour prendre la décision de délivrer le permis de construire est le Préfet des Bouches-du-Rhône.
Le document de synthèse des observations et propositions du public avec l‘indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi, que dans un document séparé, les motifs de la décision seront rendus publics sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-
Rhône, pendant une durée minimale de trois mois à compter de la fin de la participation du public par voie électronique.
Coordonnées des autorités et services et obtention de renseignements :
- Mairie de Peynier – Direction Générale des Services – Place du Château – 13790 Peynier
- Service instructeur : Direction départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône, service Urbanisme et Risques : 16, rue Antoine ZATTARA 13332 Marseille Cedex 3
- Contact pour toutes observations, questions et précisions sur les conditions de la participation : Préfecture des Bouches-du-Rhône – Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l’Environnement – Bureau de l’Utilité Publique, de la Concertation et de l’Environnement : place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 (Tel 04.84.35.42.46 ou 04.84.35.43.86).
- Responsable du projet : SAS ENGIE PV LES FAISSES , 345 avenue Wolfgang Amadeus Mozart ,13617 AIX-EN-PROVENCE Cedex 02. Personnes auprès desquelles des informations peuvent être demandées :
- Madame CHAPULLIOT Aline – 06 85 59 19 50 – aline.chapulliot@engie.com
- Madame GUEROULT Nadège – 06 31 59 40 14 – nadege.gueroult@engie.com
