La perte de fonds sur plants de vigne (jeunes pieds de vigne non productifs) consécutive au gel d’avril 2024 sur le département des Bouches-du-Rhône a été reconnue aléa climatique entrant dans le cadre du régime des calamités agricoles par l’arrêté ministériel du 25 février 2025.
La commune de Peynier a été touchée par ces épisodes de gel du 18 au 26 avril 2024 ayant affecté la viticulture. Nous vous informons de l’ouverture du dispositif d’indemnisation du 10 mars au 18 avril 2025 pour la perte de fonds – plantiers – consécutive à ce gel.
Par courrier uniquement : DDTM des Bouches-du-Rhône – Service de l’Agriculture et de la Forêt – Gel 2024 – 16 rue Antoine Zattara – 13332 Marseille cedex 3
Document téléchargeables
Le dossier de demande avec ses annexes est téléchargeable ci-dessous. Il comprend les documents suivants :
Un formulaire de demande d’aide ainsi que l’annexe B, à compléter par chaque agriculteur concerné par le sinistre « gel avril 2024 » pour ses pertes de fonds Plantiers :
- Formulaire de demande d’aide : Télécharger Formulaire_cerfa_13681-04_perte_fonds PDF – 0,31 Mb – 10/03/2025
- Annexe B : Pertes de fonds : Télécharger Annexe_B_PF_Formulaire CA – Cerfa 13681_03 XLS – 0,02 Mb – 10/03/2025
Un CERFA à faire remplir, signer et tamponner par leur assurance Multirisques Bâtiment :
- Cerfa attestation d’assurance multirisques agricole bâtiments – 13951*02 à signer et faire tamponner par son assureur : Télécharger cerfa_attestation_assurance_13951-02 PDF – 0,09 Mb – 10/03/2025
Une notice explicative :
- Notice d’information : Télécharger Notice-information_calamites PDF – 0,34 Mb – 10/03/2025
- Il est important de lire attentivement cette note AVANT de commencer à remplir votre dossier.
Une copie de l’arrêté du 20 mars 2025 qui reconnait le caractère de calamité agricole suite au gel d’avril 2024 pour la perte de fonds Plantiers :
