Arrêté portant déclaration d’utilité publique et de cessibilité de la parcelle cadastrée AC 176, sise 2 et 4 rue des Remparts sur la commune de Peynier, dans le cadre d’une procédure d’abandon manifeste.
Arrêté d’utilité publique rue des Remparts
Arrêté portant déclaration d’utilité publique et de cessibilité de la parcelle cadastrée AC 176, sise 2 et 4 rue des Remparts sur la commune de Peynier, dans le cadre d’une procédure d’abandon manifeste.
