Mairie de Peynier
Permis de construire 013-072-22-L0008
Refus de permis de construire prononcé par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-22-L0002
Retrait administratif d'un refus de permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Certificat d’urbanisme 013-072-22-L0021
Certificat d'urbanisme - Simple information - délivré par le Maire au nom de la Commune.
Certificat d’urbanisme 013-072-22-L0020
Certificat d'urbanisme - Simple information - délivré par le Maire au nom de la Commune.
Certificat d’urbanisme 013-072-22-L0028
Certificat d'urbanisme - Simple information - délivré par le Maire au nom de la Commune.
Certificat d’urbanisme 013-072-22-L0027
Certificat d'urbanisme - Simple information - délivré par le Maire au nom de la Commune.
Certificat d’urbanisme 013-072-22-L0026
Certificat d'urbanisme - Simple information - délivré par le Maire au nom de la Commune.
Certificat d’urbanisme 013-072-22-L0025
Certificat d'urbanisme - Simple information - délivré par le Maire au nom de la Commune.
Certificat d’urbanisme 013-072-22-L0024
Certificat d'urbanisme - Simple information - délivré par le Maire au nom de la Commune.
Certificat d’urbanisme 013-072-22-L0023
Certificat d'urbanisme - Simple information - délivré par le Maire au nom de la Commune.
Certificat d’urbanisme 013-072-22-L0022
Certificat d'urbanisme - Simple information - délivré par le Maire au nom de la Commune.
Certificat d’urbanisme 013-072-22-L0019
Certificat d'urbanisme réalisable délivré par le Maire au nom de la Commune.
Certificat d’urbanisme 013-072-22-L0016
Certificat d'urbanisme réalisable délivré par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-22-L0107
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-22-L0106
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-22-L0105
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-22-L0103
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-22-L0102
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-22-L0101
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-22-L0100
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
