Mairie de Peynier

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Permis de construire 013-072-22-L0016

Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.

Permis de construire 013-072-22-L0014

Refus de permis de construire prononcé par le Maire au nom de la Commune.

Permis de construire 013072-22-L0013

Retrait avant décision d'un permis de construire.

Permis de construire 013-072-22-L0008

Refus de permis de construire prononcé par le Maire au nom de la Commune.

Permis de construire 013-072-22-L0002

Retrait administratif d'un refus de permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.

Certificat d’urbanisme 013-072-22-L0021

Certificat d'urbanisme - Simple information - délivré par le Maire au nom de la Commune.

Certificat d’urbanisme 013-072-22-L0020

Certificat d'urbanisme - Simple information - délivré par le Maire au nom de la Commune.

Certificat d’urbanisme 013-072-22-L0028

Certificat d'urbanisme - Simple information - délivré par le Maire au nom de la Commune.

Certificat d’urbanisme 013-072-22-L0027

Certificat d'urbanisme - Simple information - délivré par le Maire au nom de la Commune.

Certificat d’urbanisme 013-072-22-L0026

Certificat d'urbanisme - Simple information - délivré par le Maire au nom de la Commune.

Certificat d’urbanisme 013-072-22-L0025

Certificat d'urbanisme - Simple information - délivré par le Maire au nom de la Commune.

Certificat d’urbanisme 013-072-22-L0024

Certificat d'urbanisme - Simple information - délivré par le Maire au nom de la Commune.

Certificat d’urbanisme 013-072-22-L0023

Certificat d'urbanisme - Simple information - délivré par le Maire au nom de la Commune.

Certificat d’urbanisme 013-072-22-L0022

Certificat d'urbanisme - Simple information - délivré par le Maire au nom de la Commune.

Certificat d’urbanisme 013-072-22-L0019

Certificat d'urbanisme réalisable délivré par le Maire au nom de la Commune.

Certificat d’urbanisme 013-072-22-L0016

Certificat d'urbanisme réalisable délivré par le Maire au nom de la Commune.

Déclaration préalable de travaux 013-072-22-L0107

Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.

Déclaration préalable de travaux 013-072-22-L0106

Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.

Déclaration préalable de travaux 013-072-22-L0105

Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.

Déclaration préalable de travaux 013-072-22-L0103

Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
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