Déclaration préalable de travaux 013-072-23-L0037
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-22-L0029-T01
Transfert de permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-23-L0046
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-23-L0044
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-23-L0043
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-23-L0049
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-23-L0006
Refus de permis de construire prononcé par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-23-L0005
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-23-L0007
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-15-L0010 M01
Permis de construire modificatif délivré par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-23-L0040
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Certificat d’urbanisme 013-072-23-L0003
Certificat d’urbanisme réalisable – délivré par le Maire au nom de la Commune.
Certificat d’urbanisme 013-072-23-L0004
Certificat d’urbanisme – Simple information – délivré par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de lotissement 013-072-23-L0013
Décision de non opposition à déclaration préalable de lotissement délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-21-L0027 M02
Permis de construire modificatif délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-23-L0009
Refus de permis de construire prononcé par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-22-L0025
Annulation d'un permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-23-L0041
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-23-L0038
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-23-L0039
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
