Arrêté ministériel du 19 novembre 2022 portant reconnaissance complémentaire du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs des Bouches-du-Rhône.
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de Peynier séance du 14 décembre 2022.
Ordre du jour :
Approbation de la Convention Territoriale Globale avec la...