Déclaration préalable de travaux 013-072-24-L0025
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Permis d’aménager N° PA 013 072 23 L0003
Permis d’aménager de lotissement d’activités délivré par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-24-L0060
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-24-L0001
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-24-L0019
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Autorisation de travaux 013-072-24-00001
Autorisation de travaux délivrée par le Maire au nom de l'Etat.
Permis d’aménager N° PA 013 072 23 L0002
Permis d’aménager de lotissement d'activités délivré par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-24-L0056
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-24-L0055
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-24-L0005
Refus de permis de construire prononcé par le Maire au nom de la Commune.
Séance publique du Conseil Municipal du 10 juillet 2024
La prochaine séance publique du Conseil Municipal aura lieu le mercredi 10 juillet 2024 à 18h30 à l’Hôtel de Ville – Salle du conseil Jean-Louis CAR...
Déclaration préalable de travaux 013-072-24-L0054
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Certificat d’urbanisme 013-072-24-L0006
Certificat d’urbanisme – Simple information – délivré par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-24-L0053
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-24-L0052
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-21-L0015
Prorogation de permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-24-L0051
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-24-L0045
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-21-L0010
Prorogation de permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-24-L0044
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
