Séance publique du Conseil Municipal
La prochaine séance publique du Conseil Municipal aura lieu le vendredi 7 juin 2024 à 18h30 à l’Hôtel de Ville – Salle du conseil Jean-Louis...
Certificat d’urbanisme 013-072-24-L0005
Certificat d’urbanisme – Simple information – délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis d’aménager N° PA 013 072 23 L0003
Permis d’aménager de lotissement d’activités délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis d’aménager N° PA 013 072 23 L0002
Permis d’aménager de lotissement d'activités délivré par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-24-L0034
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-23-L0008-M01
Permis de construire modificatif délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-22-L0016-M01
Permis de construire modificatif délivré par le Maire au nom de la Commune.
Autorisation de travaux 013-072-24-00001
Autorisation de travaux délivrée par le Maire au nom de l'Etat.
Permis d’aménager N° PA 013 072 23 L0004
Permis d'aménager un lotissement délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-24-L0003
Refus de permis de construire prononcé par le Maire au nom de la Commune
Permis de construire 013-072-21-L0031
Annulation d'un permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-24-L0060
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-24-L0059
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-24-L0057
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-24-L0056
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-24-L0055
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-24-L0054
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-24-L0053
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-24-L0052
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-24-L0051
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
