Autorisation de travaux 013-072-24-00009
Autorisation de travaux délivrée par le Maire au nom de l’Etat.
Permis de construire 013-072-24-L0021
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-25-00011
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-25-00005
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-25-00007
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Permis d’aménager N° PA 013 072 24 L0001
Permis d’aménager délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-22-L0016 M02
Annulation d’un permis de construire modificatif délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-23-L0002 M02
Permis de construire modificatif délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-25-L0001
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-24-L0020
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-21-L0006 M03
Permis de construire modificatif délivré par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-25-00003
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-25-00001
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-25-00004
Autorisation préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-25-00006
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-25-00002
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-24-L0008 M01
Permis de construire modificatif délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-24-L0016
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Certificat d’urbanisme 013-072-24-L0018
Certificat d’urbanisme réalisable délivré par le Maire au nom de la Commune.
Autorisation de travaux 013-072-24-00008
Autorisation de travaux délivrée par le Maire au nom de la Commune.
