Déclaration préalable de travaux 013-072-24-L0119
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-24-L0114
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-24-L0113
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-21-L0040-M03
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-24-L0014
Refus de permis de construire prononcé par le Maire au nom de la Commune.
Permis d’aménager N° PA 013 072 23 L0001
Arrêté d'autorisation de vente des lots et de différer des travaux de finition délivré par le Maire au nom de la Commune.
Certificat d’urbanisme 013-072-24-L0013
Certificat d’urbanisme – Simpe information – délivré par le Maire au nom de la Commune.
Autorisation de travaux 013-072-24-00004
Autorisation de travaux délivrée par le Maire au nom de l’Etat.
Permis d’aménager N° PA 013 072 23 L0004
Arrêté de vente des lots avant exécution des travaux d'un lotissement délivré par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-24-L0100
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-24-L0102
Décision de non opposition à déclaration préalable de division délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-24-L0109
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-24-L0104
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-24-L0103
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-24-L0108
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-24-L0107
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-24-L0094
Opposition à une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-24-L0096
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-24-L0101
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Certificat d’urbanisme 013-072-24-L0011
Certificat d’urbanisme - Simpe information - délivré par le Maire au nom de la Commune.
