Déclaration préalable de travaux 013-072-22-L0080
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-22-L0084
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-23-L0023
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-22-L0088
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-22-L0112
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-22-L0083
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-22-L0081
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-22-L0085
Opposition à une déclaration préalable prononcée par le Maire au nom de la commune.
Permis de construire 013-072-21-L0036-T02
Transfert de permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-22-L0086
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-22-L0070
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-22-L0097
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-22-L0025
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-22-L0090
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-23-L0026
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-23-L0011
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-22-L0026
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis d’aménager N° PA 013 072 22 L0001
Refus de permis d'aménager prononcé par le Maire au nom de la Commune.
