Déclaration préalable de travaux 013-072-24-L0034
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-24-L0041
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-24-L0057
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-24-L0059
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-21-L0031
Annulation d'un permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Certificat d’urbanisme 013-072-24-L0005
Certificat d’urbanisme – Simple information – délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-22-L0016-M01
Permis de construire modificatif délivré par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-24-L0025
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Permis d’aménager N° PA 013 072 23 L0003
Permis d’aménager de lotissement d’activités délivré par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-24-L0060
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-24-L0001
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-24-L0019
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Autorisation de travaux 013-072-24-00001
Autorisation de travaux délivrée par le Maire au nom de l'Etat.
Permis d’aménager N° PA 013 072 23 L0002
Permis d’aménager de lotissement d'activités délivré par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-24-L0056
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-24-L0055
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-24-L0005
Refus de permis de construire prononcé par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-24-L0054
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Certificat d’urbanisme 013-072-24-L0006
Certificat d’urbanisme – Simple information – délivré par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-24-L0053
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
