Déclaration préalable de travaux 013-072-22-L0098
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-22-L0100
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-23-L0086
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-24-L0005
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-22-L0029-T01
Transfert de permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Certificat d’urbanisme 013-072-22-L0029
Certificat d’urbanisme – Non réalisable – délivré par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-24-L0002
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-24-L0001
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-23-L0073
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-23-L0064
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-24-L0048
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Certificat d’urbanisme 013-072-24-L0006
Certificat d’urbanisme – Simple information – délivré par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-24-L0084
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Permis d’aménager N° PA 013 072 23 L0001
Permis d'aménager de lotissement délivré par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-24-L0066
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-24-L0027
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-22-L0107
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-24-L0012
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
