Déclaration préalable de travaux 013-072-22-L0092
Décision de non opposition à déclaration préalable de division volontaire délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-22-L0098
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-21-L0037-M01
Permis de construire modificatif délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-23-L0010
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-22-L0115
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-22-L0114
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-22-L0020
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-22-L0014
Refus de permis de construire prononcé par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-23-L0030
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-22-L0028
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis d’aménager N° PA 013 072 23 L0001
Permis d'aménager de lotissement délivré par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-23-L0029
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-23-L0013
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-22-L0076
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-22-L0008
Refus de permis de construire prononcé par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-23-L0005
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-22-L0016
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-22-L0123
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-22-L0122
Opposition à une déclaration préalable prononcée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-23-L0049
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
