Déclaration préalable de travaux 013-072-24-L0077
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-24-L0005
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Permis d’aménager N° PA 013 072 23 L0003
Permis d’aménager de lotissement d’activités délivré par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-23-L0050
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-24-L0049
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-22-L0029
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-21-L0040-M01
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-24-L0001
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Certificat d’urbanisme 013-072-22-L0027
Certificat d'urbanisme - Simple information - délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-20-L0022 M02
Permis de construire modificatif délivré par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-24-L0035
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-21-L0027 M02
Permis de construire modificatif délivré par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-23-L0051
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-20-L0035-T02
Annulation d'un permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Certificat d’urbanisme 013-072-22-L0021
Certificat d'urbanisme - Simple information - délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-23-L0024
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Certificat d’urbanisme 013-072-22-L0028
Certificat d'urbanisme - Simple information - délivré par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-22-L0122
Opposition à une déclaration préalable prononcée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-23-L0041
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-22-L0097
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
