Déclaration préalable de travaux 013-072-24-L0072
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-23-L0039
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-22-L0114
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-24-L0084
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Certificat d’urbanisme 013-072-22-L0029
Certificat d’urbanisme – Non réalisable – délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-23-L0008-M01
Permis de construire modificatif délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-21-L0031
Annulation d'un permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-24-L0016
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-23-L0005
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-23-L0062
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-23-L0051
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-24-L0068
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-22-L0108
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-23-L0035
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-24-L0057
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-23-L0083
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-22-L0120
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-24-L0050
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-23-L0076
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-23-L0018
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
