Certificat d’urbanisme 013-072-22-L0026
Certificat d'urbanisme - Simple information - délivré par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-22-L0094
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-15-L0010 M01
Permis de construire modificatif délivré par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-23-L0055
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Certificat d’urbanisme 013-072-22-L0022
Certificat d'urbanisme - Simple information - délivré par le Maire au nom de la Commune.
Certificat d’urbanisme 013-072-23-L0002
Certificat d’urbanisme – Simple information – délivré par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-23-L0052
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-22-L0018
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-23-L0037
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Certificat d’urbanisme 013-072-22-L0018
Certificat d'urbanisme - Simple information - délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-23-L0006
Refus de permis de construire prononcé par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-23-L0060
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Certificat d’urbanisme 013-072-23-L0003
Certificat d’urbanisme réalisable – délivré par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-23-L0020
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-23-L0053
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-23-L0010
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-23-L0016
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
