Déclaration préalable de travaux 013-072-24-L0012
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-23-L0082
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-23-L0049
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-23-L0031
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-22-L0089
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Certificat d’urbanisme 013-072-22-L0025
Certificat d'urbanisme - Simple information - délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-22-L0023
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-22-L0112
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-22-L0106
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-22-L0122
Opposition à une déclaration préalable prononcée par le Maire au nom de la Commune.
Certificat d’urbanisme 013-072-22-L0023
Certificat d'urbanisme - Simple information - délivré par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-22-L0086
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune.
Certificat d’urbanisme 013-072-24-L0005
Certificat d’urbanisme – Simple information – délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis d’aménager N° PA 013 072 23 L0003
Permis d’aménager de lotissement d’activités délivré par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-22-L0084
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune.
Certificat d’urbanisme 013-072-24-L0006
Certificat d’urbanisme – Simple information – délivré par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-23-L0065
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-24-L0051
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-24-L0022
Opposition à une déclaration préalable prononcée par le Maire au nom de la Commune
Permis de construire 013-072-22-L0020
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
