Déclaration préalable de travaux 013-072-23-L0020
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-24-L0005
Refus de permis de construire prononcé par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-23-L0002
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-23-L0009
Refus de permis de construire prononcé par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-22-L0023
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-24-L0005
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-23-L0041
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-24-L0034
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-17-L0030-M03
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-23-L0015
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-22-L0029 M02
Permis de construire modificatif délivré par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-23-L0066
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-24-L0037
Décision de non opposition à déclaration préalable de division volontaire délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Certificat d’urbanisme 013-072-22-L0026
Certificat d'urbanisme - Simple information - délivré par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-24-L0049
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-23-L0014
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-24-L0015
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-22-L0105
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-22-L0078
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
