Déclaration préalable de travaux 013-072-22-L0105
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Autorisation de travaux 013-072-24-00001
Autorisation de travaux délivrée par le Maire au nom de l'Etat.
Déclaration préalable de travaux 013-072-24-L0047
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-24-L0084
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-22-L0076
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-23-L0093
Opposition à une déclaration préalable prononcée par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-23-L0020
Refus de permis de construire prononcé par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-23-L0021
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-22-L0083
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-22-L0084
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune.
Permis de construire 013-072-21-L0040-M01
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-23-L0082
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-22-L0107
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Certificat d’urbanisme 013-072-22-L0018
Certificat d'urbanisme - Simple information - délivré par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-23-L0073
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Permis d’aménager N° PA 013 072 23 L0002
Permis d’aménager de lotissement d'activités délivré par le Maire au nom de la Commune.
Déclaration préalable de travaux 013-072-24-L0014
Décision de non opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune.
Certificat d’urbanisme 013-072-23-L0004
Certificat d’urbanisme – Simple information – délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-23-L0005
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-23-L0016
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
