Tag: Arrêté ministériel
Ouverture de la téléprocédure : pertes de récoltes sur les prairies...
L’arrêté ministériel du 18 décembre 2023 reconnaît l’éligibilité des pertes de production fourragère annuelle sur les surfaces en prairies dans le département des Bouches-du-Rhône...
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
La commune de Peynier a été reconnue en état de catastrophe naturelle, pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à...
Arrêté ministériel du 19 novembre 2022
Arrêté ministériel du 19 novembre 2022 portant reconnaissance complémentaire du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs des Bouches-du-Rhône.
