Tag: CU

Certificat d’urbanisme 013-072-24-L0017

Certificat d’urbanisme – Simple information – délivré par le Maire au nom de la Commune.

Certificat d’urbanisme 013-072-24-L0016

Certificat d’urbanisme – Simpe information – délivré par le Maire au nom de la Commune.

Certificat d’urbanisme 013-072-24-L0015

Certificat d’urbanisme non réalisable délivré par le Maire au nom de la Commune.

Certificat d’urbanisme 013-072-24-L0019

Certificat d’urbanisme réalisable délivré par le Maire au nom de la Commune.

Certificat d’urbanisme 013-072-24-L0013

Certificat d’urbanisme – Simpe information – délivré par le Maire au nom de la Commune.

Certificat d’urbanisme 013-072-24-L0011

Certificat d’urbanisme - Simpe information - délivré par le Maire au nom de la Commune.

Certificat d’urbanisme 013-072-24-L0009

Certificat d’urbanisme réalisable délivré par le Maire au nom de la Commune.

Certificat d’urbanisme 013-072-24-L0010

Retrait avant décision d'un Certificat d'urbanisme opérationnel.

Certificat d’urbanisme 013-072-24-L0008

Certificat d’urbanisme non réalisable délivré par le Maire au nom de la Commune.

Certificat d’urbanisme 013-072-24-L0003

Certificat d’urbanisme réalisable délivré par le Maire au nom de la Commune.

Certificat d’urbanisme 013-072-24-L0006

Certificat d’urbanisme – Simple information – délivré par le Maire au nom de la Commune.

Certificat d’urbanisme 013-072-24-L0005

Certificat d’urbanisme – Simple information – délivré par le Maire au nom de la Commune.

Certificat d’urbanisme 013-072-23-L0003

Certificat d’urbanisme réalisable – délivré par le Maire au nom de la Commune.

Certificat d’urbanisme 013-072-23-L0004

Certificat d’urbanisme – Simple information – délivré par le Maire au nom de la Commune.

Certificat d’urbanisme 013-072-23-L0002

Certificat d’urbanisme – Simple information – délivré par le Maire au nom de la Commune.

Certificat d’urbanisme 013-072-22-L0029

Certificat d’urbanisme – Non réalisable – délivré par le Maire au nom de la Commune.

Certificat d’urbanisme 013-072-23-L0001

Certificat d’urbanisme – Simple information – délivré par le Maire au nom de la Commune.

Certificat d’urbanisme 013-072-22-L0021

Certificat d'urbanisme - Simple information - délivré par le Maire au nom de la Commune.

Certificat d’urbanisme 013-072-22-L0020

Certificat d'urbanisme - Simple information - délivré par le Maire au nom de la Commune.

Certificat d’urbanisme 013-072-22-L0028

Certificat d'urbanisme - Simple information - délivré par le Maire au nom de la Commune.
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