Tag: Justice

Conformément à l’article 261 du Code de procédure pénale, le tirage au sort des jurés d’assises pour la constitution de la liste préparatoire, au...

La salle des mariages de l'Hôtel de Ville de Peynier a accueilli une réunion publique pour informer les habitants, en particulier les utilisateurs du...

La Commune de Peynier informe ses administrés qu’une réunion publique d’information se tiendra le jeudi 4 juillet à 18h30 au Château - Salle des...

Depuis plusieurs mois, la commune de Peynier fait face à d'importants problèmes liés au gazon synthétique du stade municipal, mettant en péril l'utilisation normale...

Conformément à l’article 261 du Code de procédure pénale, le tirage au sort des jurés d’assises pour la constitution de la liste préparatoire, au...

Conformément à l’article 261 du Code de procédure pénale, le tirage au sort des jurés d’assises pour la constitution de la liste préparatoire, au...

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Conformément à l’article 261 du Code de procédure pénale, le tirage au sort des jurés d’assises pour la constitution de la liste préparatoire, au...

La permanence juridique initialement prévue le samedi 2 décembre 2017 en Mairie de Peynier, reportée pour cause d'intempérie, sera programmée le samedi 9 décembre...

Conformément à l’article 261 du Code de procédure pénale, le tirage au sort des jurés d’assises, au titre de l’année 2018, se déroulera publiquement...

Les permanences juridiques permettent de vous informer et de faire un point sur toute difficulté juridique ou administrative, de prendre connaissance des démarches à...

Les permanences juridiques permettent de vous informer et de faire un point sur toute difficulté juridique ou administrative, de prendre connaissance des démarches à...

Les permanences juridiques permettent de vous informer et de faire un point sur toute difficulté juridique ou administrative, de prendre connaissance des démarches à...

Conformément à l’article 261 du Code de procédure pénale, le tirage au sort des jurés d’assises, au titre de l’année 2017, se déroulera publiquement...

Les permanences juridiques permettent de vous informer et de faire un point sur toute difficulté juridique ou administrative, de prendre connaissance des démarches à entreprendre et des différentes procédures.

Conformément à l’article 261 du Code de procédure pénale, le tirage au sort des jurés d'assises, au titre de l’année 2016, se déroulera publiquement à l'Hôtel de Ville de Peynier mardi 7 juillet 2015 à 17h, salle des mariages (1, cours Albéric Laurent).

Le tirage au sort des jurés d'assises pour la constitution de la liste préparatoire de l'année 2014 se déroulera le vendredi 13 juin 2014 à 18H.

La désignation des personnes à inscrire sur la liste préparatoire de la liste annuelle du jury d’assises 2013 aura lieu par tirage au sort public à partir de la liste électorale le lundi 25 juin 2012 à 18h30 à l'Hôtel de Ville.

Suite à l’inauguration de la statue à la mémoire de Vincent DELPUECH, ancien Sénateur-Maire de Peynier et au tract qu’a fait circulé l’association Jean ZAY visant à manifester sa désapprobation pour cette inauguration, la commune de Peynier engage une action devant le Tribunal Correctionnel d'Aix-en-Provence pour diffamation publique.