Tag: Justice

Tirage au sort des jurés d’assises 2025

Conformément à l’article 261 du Code de procédure pénale, le tirage au sort des jurés d’assises pour la constitution de la liste préparatoire, au...

Informations sur la procédure en justice concernant le gazon synthétique du...

La salle des mariages de l'Hôtel de Ville de Peynier a accueilli une réunion publique pour informer les habitants, en particulier les utilisateurs du...

Réunion publique action en justice stade municipal 

La Commune de Peynier informe ses administrés qu’une réunion publique d’information se tiendra le jeudi 4 juillet à 18h30 au Château - Salle des...

Stade municipal : bras de fer sur le terrain de la...

Depuis plusieurs mois, la commune de Peynier fait face à d'importants problèmes liés au gazon synthétique du stade municipal, mettant en péril l'utilisation normale...

Tirage au sort des jurés d’assises 2024

Conformément à l’article 261 du Code de procédure pénale, le tirage au sort des jurés d’assises pour la constitution de la liste préparatoire, au...

Tirage au sort des jurés d’assises

Conformément à l’article 261 du Code de procédure pénale, le tirage au sort des jurés d’assises pour la constitution de la liste préparatoire, au...

Tirage au sort des jurés d’assises

Conformément à l’article 261 du Code de procédure pénale, le tirage au sort des jurés d’assises pour la constitution de la liste préparatoire, au...

Tirage au sort des jurés d’assises

Conformément à l’article 261 du Code de procédure pénale, le tirage au sort des jurés d’assises pour la constitution de la liste préparatoire, au...

Permanence juridique samedi 9 décembre

La permanence juridique initialement prévue le samedi 2 décembre 2017 en Mairie de Peynier, reportée pour cause d'intempérie, sera programmée le samedi 9 décembre...

Tirage au sort des jurés d’assises

Conformément à l’article 261 du Code de procédure pénale, le tirage au sort des jurés d’assises, au titre de l’année 2018, se déroulera publiquement...

Prochaines permanences juridiques à Peynier

Les permanences juridiques permettent de vous informer et de faire un point sur toute difficulté juridique ou administrative, de prendre connaissance des démarches à...

Prochaines permanences juridiques à Peynier

Les permanences juridiques permettent de vous informer et de faire un point sur toute difficulté juridique ou administrative, de prendre connaissance des démarches à...

Prochaines permanences juridiques à Peynier

Les permanences juridiques permettent de vous informer et de faire un point sur toute difficulté juridique ou administrative, de prendre connaissance des démarches à...

Tirage au sort des jurés d’assises

Conformément à l’article 261 du Code de procédure pénale, le tirage au sort des jurés d’assises, au titre de l’année 2017, se déroulera publiquement...

Les permanences juridiques à Peynier

Les permanences juridiques permettent de vous informer et de faire un point sur toute difficulté juridique ou administrative, de prendre connaissance des démarches à entreprendre et des différentes procédures.

Tirage au sort des jurés d'assises

Conformément à l’article 261 du Code de procédure pénale, le tirage au sort des jurés d'assises, au titre de l’année 2016, se déroulera publiquement à l'Hôtel de Ville de Peynier mardi 7 juillet 2015 à 17h, salle des mariages (1, cours Albéric Laurent).

Tirage au sort des jurés d'assises

Le tirage au sort des jurés d'assises pour la constitution de la liste préparatoire de l'année 2014 se déroulera le vendredi 13 juin 2014 à 18H.

Liste préparatoire des jurés d'assises

La désignation des personnes à inscrire sur la liste préparatoire de la liste annuelle du jury d’assises 2013 aura lieu par tirage au sort public à partir de la liste électorale le lundi 25 juin 2012 à 18h30 à l'Hôtel de Ville.

La commune de Peynier poursuit l'association Jean ZAY en diffamation

Suite à l’inauguration de la statue à la mémoire de Vincent DELPUECH, ancien Sénateur-Maire de Peynier et au tract qu’a fait circulé l’association Jean ZAY visant à manifester sa désapprobation pour cette inauguration, la commune de Peynier engage une action devant le Tribunal Correctionnel d'Aix-en-Provence pour diffamation publique.

Peynier

GRATUIT
VOIR