Tag: PA
Permis d’aménager N° PA 013 072 23 L0001
Arrêté d'autorisation de vente des lots et de différer des travaux de finition délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis d’aménager N° PA 013 072 23 L0004
Arrêté de vente des lots avant exécution des travaux d'un lotissement délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis d’aménager N° PA 013 072 23 L0003
Permis d’aménager de lotissement d’activités délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis d’aménager N° PA 013 072 23 L0002
Permis d’aménager de lotissement d'activités délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis d’aménager N° PA 013 072 23 L0004
Permis d'aménager un lotissement délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis d’aménager N° PA 013 072 17 L0007 M02
Permis d'aménager de lotissement modificatif délivré par le Maire au nom de la Commune
Permis d’aménager N° PA 013 072 23 L0001
Permis d'aménager de lotissement délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis d’aménager N° PA 013 072 22 L0001
Refus de permis d'aménager prononcé par le Maire au nom de la Commune.
