Tag: PC
Permis de construire 013-072-25-00004
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Arrêté accordant un permis de construire au nom de l’état
Arrêté accordant un permis de construire au nom de l'état et avis du SDIS sur le permis de construire n° PC 013 072 24...
Permis de construire 013-072-24-L0021
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-22-L0016 M02
Annulation d’un permis de construire modificatif délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-23-L0002 M02
Permis de construire modificatif délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-25-L0001
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-24-L0020
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-21-L0006 M03
Permis de construire modificatif délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-24-L0008 M01
Permis de construire modificatif délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-24-L0016
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-24-L0010
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-24-L0008
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-24-L0009
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-21-L0040-M03
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-24-L0014
Refus de permis de construire prononcé par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-24-L0007
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-19-L0016-T01
Transfert de permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-21-L0024-T01
Transfert de permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-19-L0047-M02
Permis de construire modificatif délivré par le Maire au nom de la Commune.
