Tag: PC
Permis de construire 013-072-24-L0002
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-15-L0026-T01
Transfert de permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-24-L0004
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-21-L0015
Prorogation de permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-21-L0010
Prorogation de permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-24-L0005
Refus de permis de construire prononcé par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-24-L0001
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-23-L0008-M01
Permis de construire modificatif délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-22-L0016-M01
Permis de construire modificatif délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-24-L0003
Refus de permis de construire prononcé par le Maire au nom de la Commune
Permis de construire 013-072-21-L0031
Annulation d'un permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-23-L0026
Sursis à statuer d'un permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-23-L0025
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-23-L0024
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-23-L0023
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-23-L0017-T02
Transfert de permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-23-L0017 M01
Permis de construire modificatif délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-22-L0029 M02
Permis de construire modificatif délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-23-L0022
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-21-L0023-T01
Transfert de permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
