Tag: PC
Permis de construire 013-072-20-L0022 M02
Permis de construire modificatif délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-23-L0017
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-21-L0002 M04
Permis de construire modificatif délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-21-L0002-T03
Transfert de permis de construire modificatif délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-23-L0020
Refus de permis de construire prononcé par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-23-L0016
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-23-L0014
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-21-L0032
Annulation d'un permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-23-L0013
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-23-L0002-T01
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-23-L0008
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-21-L0040-T02
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-19-L0016
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-17-L0030-M03
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-21-L0040-M01
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-23-L0012
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-23-L0010
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-23-L0004
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-22-L0029-T01
Transfert de permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-23-L0006
Refus de permis de construire prononcé par le Maire au nom de la Commune.
