Tag: PC
Permis de construire 013-072-21-L0040-M01
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-23-L0012
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-23-L0010
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-23-L0004
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-22-L0029-T01
Transfert de permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-23-L0006
Refus de permis de construire prononcé par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-23-L0005
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-23-L0007
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-15-L0010 M01
Permis de construire modificatif délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-21-L0027 M02
Permis de construire modificatif délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-23-L0009
Refus de permis de construire prononcé par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-22-L0025
Annulation d'un permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-23-L0002
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-23-L0003
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-22-L0029
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-16-L0021-M01
Permis de construire modificatif délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-22-L0028
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-22-L0024
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-22-L0026
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-22-L0019
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
