Tag: PC
Permis de construire 013-072-22-L0017
Refus de permis de construire prononcé par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-22-L0015
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-20-L0035-T02
Annulation d'un permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-17-L0039-M01
Permis de construire modificatif délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-21-L0036-T02
Transfert de permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-22-L0020
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-22-L0016
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-22-L0014
Refus de permis de construire prononcé par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-22-L0008
Refus de permis de construire prononcé par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-22-L0002
Retrait administratif d'un refus de permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
Permis de construire 013-072-22-L0018
Permis de construire délivré par le Maire au nom de la Commune.
