La Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000, applicable depuis le 1er juin 2001, refont les règles de l’urbanisme et de l’aménagement foncier, pour préparer la ville française du 3ème millénaire. Avec la loi SRU toute révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) entraîne dorénavant l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU), qui se substitue au précédent document d’urbanisme.
Le PLU est un document d’urbanisme réglementaire qui établit à l’échelle de la commune un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.
De ce fait, par délibération du 30 juin 2015, le Conseil Municipal de Peynier a affirmé sa volonté d’engager la procédure de révision du POS. Le nouveau Plan Local d’Urbanisme de Peynier a été approuvé par délibération du Conseil Municipal le 21 mars 2017.
En application des articles L. 151-1 à L. 152-2, le PLU comprend les documents définitifs suivants consultables en ligne :
- Rapport de présentation (avec modification N°1)
- Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
- Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
- Plan de zonage : document graphique du règlement (avec modification N° 1)
- Règlement comprenant la liste des emplacements réservés (avec modification N°1)
Les autres documents annexés au dossier sont consultables en Mairie auprès du service Urbanisme (accueil du public les mardis et jeudis matins de 9h à 12h sur rendez-vous).
- 6A. Servitudes d’Utilité publique
- 6A5. SUP Canalisations Verdalaï
- 6A2. Plan des SUP
- 6A1. Liste des SUP
- 6B. Servitudes d’Utilité publique en Création
- 6B1. Description de la SUP en création
- 6B2. Plan de la SUP en création
- 6C. Risques
- 6C1. Atlas des zones Inondables
- 6C2. Risque feu de Forêt
- 6C3. Périmètre minier
- 6C4. Risque Exposition au Plomb
- 6C5. PPR Argiles
- 6C6. PPR Effondrement
- 6C7. PAC Sismique
- 6D. Annexes Sanitaires
- 6D1. Notice des AS
- 6D2. Plan EP
- 6D3. Plan EU
- 6D4. Zonage assainissement
- 6D5. Note de synthèse sur l’assainissement
- 6D6. Aptitude des sols à l’assainissement non-collectif
- 6E. Annexes Complémentaires
- 6E1. Droit de Préemption Urbain (DPU) et Projet Urbain Partenarial (PUP)
- 6E2. Dispositions relatives au bruit
- 6E3. Zones de Présomptions Archéologiques
- 6E4. Recommandations Architecturales pour les Centres Anciens
- 6E5. Autres Annexes
- Carte du Classement en AOC
- Arrêté préfectoral zone de surveillance et de lutte contre les termites
- Délibération du Conseil municipal sur le contrôle des divisions
- Délibération du Conseil municipal sur le contrôle des clôtures
- Liste des lotissements dans lesquels dont règles sont maintenues entre co-lotis
Suivi avancement élaboration du PLU de la commune
- Modification simplifiée N°1 du PLU : nouveau règlement
- Modification simplifiée N°1 du Plan Local d’Urbanisme de Peynier
- Le nouveau projet de PLU de Peynier « arrêté » par délibération du Conseil Municipal
- Enquête publique pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme
- Conclusions de l’enquête publique sur l’élaboration du PLU de la commune
- Délibération du Conseil Municipal du 21 mars 2017 : approbation du Plan Local d’Urbanisme
