Publicités relatives aux autorisations d’urbanisme

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Dans le cadre du décret n°2021-981 du 23 juillet 2021, des dispositions du Code de l’Urbanisme ont été modifiées afin de faciliter les échanges et informations dématérialisés en matière d’urbanisme.

Avis de dépôt des autorisations d’urbanisme

Autorisation de travaux

Déclaration préalable de travaux

Permis de construire

Permis d’aménager

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