Avis de dépôt d’autorisations d’urbanisme

Avis de dépôt d’autorisations d’urbanisme

Conformément à l’article R423-6 du Code de l’Urbanisme, dans les 15 jours qui suivent le dépôt de la demande ou de la déclaration préalable et pendant la durée d’instruction de celle-ci, le maire procède à la publication par voie électronique sur le site de la commune d’un avis de dépôt de demande de permis ou de déclaration préalable précisant les caractéristiques essentielles du projet.

Télécharger année 2024 :

Peynier

GRATUIT
VOIR